Kiwi Collecte est une Plateforme de Financement Collaboratif « Plateforme » éditée par 49 Koening, SARL de droit marocain, au capital de 300,000 Dirhams dont le siège social est 17 rue El Bouhtouri, Casablanca, Maroc, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 524303, agréée par Bank-Al-Maghrib sous le numéro 79/W/2024 en qualité de Société de Financement Collaboratif « SFC ». Kiwi Collecte a pour objet de permettre (i) aux Porteurs de Projet de promouvoir des Projets présentés sur la Plateforme et (ii) aux Contributeurs de soutenir le financement desdits Projets par les Dons collectés par l'intermédiation de la Plateforme (ci-après les « Services »). Par la présente Politique de protection de données à caractère personnel, la SFC souhaite informer les Membres et Utilisateurs de la Plateforme de la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles par la SFC. La SFC s’engage à se conformer aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. La présente politique complète les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme. Elle peut être modifiée ou complétée dans le cadre de mises à jour réglementaires. Toute mise à jour significative sera préalablement portée à la connaissance des Membres à l’adresse électronique qu’ils ont communiqué à la SFC lors de leur inscription sur la Plateforme.

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel. 

« Porteur de projet » désigne toute organisation ou particulier inscrit sur la plateforme dont l'objectif est de présenter un projet en recherche de financement via la collecte de dons par l'intermédiation de la plateforme. 

« Contributeur » désigne un utilisateur ou un membre qui réalise un don au profit d’un projet sur la plateforme. 

« Don » désigne toute somme en numéraire collectée par le porteur de projet par l'intermédiation de la plateforme auprès d’un contributeur en vue de financer son projet. 

« Projet » désigne toute initiative à but lucratif ou non lucratif portée par un porteur de projet et référencée sur la plateforme. 

« Collecte » désigne l’action pour un projet sur la plateforme de collecter des dons par l’intermédiation de la plateforme. 

« Période de collecte » désigne la période pendant laquelle les contributeurs peuvent contribuer au financement d’un projet par l'intermédiation de la plateforme. 

« Objectif de collecte » désigne le montant ouvert à la collecte auprès des contributeurs par l’intermédiation sur la plateforme, en lien avec la réalisation d’un projet. 

« Membre » désigne toute personne inscrite sur la plateforme après avoir préalablement adhéré aux CGU et à la Politique de protection de données à caractère personnel. 

« Compte » désigne l'espace personnel qui est réservé à chaque porteur de projet ou simple membre, contenant ses informations personnelles et ses projet(s) le cas échéant. 

« Utilisateur » désigne toute personne qui se rend sur la plateforme pour consulter les informations qui y sont publiées sans y être inscrite ou préalablement à son inscription.

3.1 A la création de compte 

Les données collectées au travers du formulaire d’inscription sont : le sexe, le nom, le prénom, l’adresse électronique, la date de naissance. La création d’un compte sur la plateforme est obligatoire pour les Porteurs de projet et facultative pour les Contributeurs. La création de compte est également possible sur la plateforme avec Google. Les données personnelles des membres sont conservées pendant toute la durée du Compte sauf demande de clôture du Compte. 

3.2 A la création d’une collecte 

Les données collectées relatives au Projet au travers du formulaire de création de Collecte sont : le domaine du Projet, le nom, la localisation, le type de Porteur de projet (personne physique ou organisation), l’Objectif de collecte, la Période de collecte, la description du Projet, du Porteur de projet et tout éventuel document relatif au Projet. Ces données permettent à la SFC de prendre connaissance du projet et de juger de sa fiabilité et sa qualité dans le cadre de sa procédure de sélection de projets. Les données collectées relatives au porteur de Projet au travers du formulaire dans l’espace personnel « Mon compte – Mon profil » sont : le numéro de téléphone, le pays de résidence, l’adresse exacte, la profession, les coordonnées bancaires pour la réception des fonds le cas échéant, les documents d’identité nécessaires à l’identification du Porteur de Projet selon qu’il soit une personne physique ou une organisation. Ces données personnelles sont nécessaires à la SFC pour procéder à la vérification de l’identité du Porteur de Projet, dans le cadre de son dispositif de conformité encadré par les dispositions de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles la SFC est assujettie. La SFC conservera pendant 10 ans les documents et informations fournis par les porteurs de projet conformément à l’article 7 de la loi 43-05. En cas de non-communication des informations et documents susvisés, les Porteurs de projet candidats sur la plateforme ne pourront pas publier leur projet sur la Plateforme pour des raisons contractuelles et/ou réglementaires notamment aux fins de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

3.3 Lors de la contribution à une collecte 

Dans le cas de la contribution d’un particulier, les données collectées sont : le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse électronique. Dans le cas de la contribution d’une organisation, nous collectons en sus des informations susvisées le nom de l’organisation.

[En fonction du montant de la contribution, la SFC se réserve le droit de demander un document d’identité nécessaire à l’identification du contributeur, pour des raisons de conformité.  En cas de non-communication des informations et documents susvisés, les Contributeurs ne pourront pas contribuer aux projets présents sur la Plateforme pour des raisons contractuelles et/ou réglementaires, notamment aux fins de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

3.4 En cas de contact avec le support 

Les données collectées sont : le nom, le prénom, l’adresse électronique, et le contenu de la demande. Ces données collectées sont nécessaires pour le traitement de la demande de support ou de signalement de contenu. 

3.5 Lors de la navigation sur la Plateforme 

Voir l’article 4 « Cookies ». 

3.6 Dans le cadre d’actions de communication 

L’adresse électronique est collectée par la SFC dans le cas de l’inscription d’un Utilisateur à la Newsletter de la Plateforme. La SFC peut également collecter des données qualitatives dans le cadre de ses actions de communication et enquêtes de satisfaction auprès de ses Utilisateurs consentants. 

3.7 Données relatives aux moyens de paiement 

La SFC informe ses Membres et Utilisateurs qu’elle ne traite pas les données relatives aux moyens de paiements utilisés pour réaliser des transactions sur la Plateforme. L’encaissement des paiements effectués directement sur la Plateforme est géré par nos partenaires de paiement qui effectuent des traitements de données personnelles dont il sont responsables, lesquels sont décrits dans leurs politiques de confidentialités.

Dans le cadre de l’amélioration de ses services, des cookies pourront être placés sur l’ordinateur de l’utilisateur en vue de générer des statistiques sur l’utilisation de la Plateforme (les pages les plus visitées, la fréquence d’accès à la plateforme, etc.). 

Les données personnelles des Membres et Utilisateurs pourront être communiquées : 

Aux collaborateurs habilités de la SFC;

Aux sous-traitants de la SFC tels que les hébergeurs, les outils d’envois de mailing, les outils de sécurité des sites, les outils de mesures d’audience, les outils de traçage de la navigation sur la plateforme, les outils de ciblage publicitaires sur les réseaux sociaux et Internet. Les sous-traitants de la SFC sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées par la réglementation ;

Aux Prestataires de services de paiement en leur qualité de responsables de traitement selon les termes et conditions qui régissent leurs conditions générales d'utilisation ainsi que leur politique de confidentialité ;

Au Porteur de Projet dans le cas où il bénéficie d’une contribution d’un Contributeur (le nom, le prénom, le montant payé, la date et le mode de paiement) ;

A toute autorité administrative ou judiciaire habilitée et plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires de la SFC.

La SFC s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des clients et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles des Clients (destruction, perte, altération ou divulgation), la SFC s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles, notamment auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).